la Solution de Santé et Sécurité au Travail

Accueil > Actualité >

Le Document unique

Article publié le mercredi 15 avril 2015 - Rubrique :

Le Document unique

Institué dans le code du travail par le décret 2001-1016 du 5/11/2001 [1], le Document Unique (DU) [2] est une transposition de la directive européenne concernant la prévention des risques professionnels.
Obligatoire pour tous les employeurs dès le 1er salarié, ce document permet aux entreprises de s’engager dans une démarche d’identification, de prévention et d’action vis à vis des risques professionnels (RP).

Quelle est l’utilité du document unique ?

Le Document Unique est depuis 2001 une obligation légale pour toutes entreprises, associations et administrations employant au moins une personne.

Son objectif est d’inventorier par écrit et de hiérarchiser les risques professionnels pouvant nuire à la sécurité ou à la santé des employés dans le cadre du travail.
Le DU doit également prévoir un plan de réduction voir de suppression des risques inventoriés en amont. En outre, il doit être réévalué et mis à jour régulièrement, au moins une fois par an, ou/et à chaque évolution d’une unité de travail, et/ou à la suite d’un accident du travail.

Le DU n’est en aucun cas à percevoir comme une contrainte mais plutôt comme un outil de prévention et de sécurisation de l’activité professionnelle. Il vise avant tout à réduire le nombre des accidents et maladies professionnels et/ou à en diminuer la gravité.

Le Document Unique s’articule donc autour de 3 axes

  • - Une liste hiérarchisée de tous les risques pouvant nuire à la sécurité des salariés
  • - La préconisation d’actions visant à réduire ou à supprimer les risques
  • - Une mise à jour régulière, a minima annuelle.

Une obligation légale

La tenue du Document Unique est obligatoire et donc sanctionnée en cas de manquement. Dans ce cas de figure le code du travail prévoit des amendes allant de 3750 à 9000 euros.
C’est le chef d’entreprise qui est légalement responsable de son édition et de sa conformité.

Quelle forme doit avoir le Document Unique ?

Les décrets d’application ne prévoient à aucun moment une mise en forme spécifique du sus nommé document. Sa forme est donc libre, le DUER peut être rédigé et tenu à l’écrit sur papier, aussi bien que sur un support informatique à l’aide d’un logiciel spécialisé.

Les CCI mettent à disposition des fiches basiques permettant aux chefs d’entreprise d’élaborer le Document Unique.
Il faut cependant noter que la tenue du DUER sur support numérique présente de nombreux avantages, notamment au niveau de la mise à jour et de la gestion qui est automatisée avec l’utilisation d’un logiciel comme celui proposé par Linksoft.
Une solution logicielle aura cet avantage sur les documents papiers, d’avoir été conçue pour suivre une méthodologie précise permettant d’organiser, structurer toutes les données en conséquence.

Qui peut disposer du Document Unique ?

Outre son élaboration la seule obligation légale réside dans le fait que le DU se doit d’être disponible et consultable facilement au sein de l’entreprise.

Il doit donc en toute logique être tenu à disposition des employés dans un premier temps, et se doit d’être compréhensible.
Outre les employés le DUER doit être à tout moment disponible pour consultation par l’inspection du travail, la médecine du travail, les délégués du personnel, le CHSCT [3], les agents de la sécurité sociale, les organismes d’hygiène et sécurité institués particulièrement dans les activités à risque, ou encore le procureur de la république.

En cas de poursuites judiciaires, suite à un accident du travail, ce sera le document de référence demandé par le juge.

La solution LINKSOFT, un logiciel aboutissant au document unique

Linksoft, en tant qu’éditeur de solutions santé sécurité au travail, a développé un logiciel dont la principale fonction est d’aboutir à ce document unique. En effet, notre solution contient un module de création des unités de travail totalement paramétrable. Ceci permet, grâce à une méthode d’évaluation également paramétrable, de hiérarchiser les risques de manière très précise.

De plus, cet outil collaboratif et full web, permet de tracer chaque mise à jour ou évaluation, permettant de satisfaire à l’exigence de mise à jour régulière. L’aspect collaboratif permet de diffuser ou de déléguer certaines tâches de l’évaluation des risques professionnels à toutes les fonctions de l’entreprise (CHSCT, chef d’équipe, préventeur terrain, …).

Enfin, l’outil s’interface avec les bases RH pour permettre de toujours travailler sur une base de données à jour et représentative de la réalité du terrain. L’outil est également accompagné d’un module dédié aux plans d’actions permettant aux responsables QSE de formaliser l’avancement de tout type d’action.

Découvrez la solution Linksoft


- La Solution Linksoft pour votre Document unique
- Solution ATMP
- Solution Risques Professionnels

Nous vous proposons une démonstration du logiciel

Vous désirez en savoir plus sur nos solutions, prendre rendez vous pour une démonstration ...

Vous pouvez nous contacter au  04 72 85 61 78 ou à partir du  formulaire de contact

Sources


- A propos du Code du travail - Article R4121-1
- A propos de la Circulaire DRT no 2002-06 du 18 avril 2002
- Évaluation des risques professionnels, dossier de l’INRS
- Portail de la fonction publique : Le DUERP
- L’évaluation des risques chimiques