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La pénibilité au travail

La pénibilité au travail

La prise en compte de la pénibilité au travail est une notion emblématique de la dernière réforme des retraites. Le dispositif mis en place par le gouvernement permet aux salariés exposés de bénéficier d’un compte pénibilité, crédité en point, leur permettant de se reconvertir, de travailler à temps partiel ou encore de partir plus tôt à la retraite. Côté employeur, le dispositif à venir vise aussi la simplification et la dématérialisation ; plus de fiche individuelle à transmettre aux salariés, mais une déclaration annuelle à la caisse de retraite qui se chargera de gérer les comptes pénibilité.

Prévue par la loi du 20 janvier 2014, le compte pénibilité n’est entré que partiellement en vigueur au 1er janvier 2015, sa pleine application devrait commencer à compter du 1er juillet 2016.

Dans ce dossier nous tâchons de vous expliquer ce qu’est la pénibilité, quelles sont les obligations des entreprises et ce que peut vous apporter la solution Linksoft.

Définition de la pénibilité au travail

Selon la définition de l’INRS[[Institut national de recherche et de sécurité]], la pénibilité se définit par « une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé » (…) « Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certains rythmes de travail. »

Les différents facteurs de risques rencontrés peuvent entrainer de nombreuses pathologies dites alors « professionnelles » telles que les troubles musculo-squelettiques, des problèmes cardio-vasculaires, des allergies, des cancers, de l’hypertension, des troubles du sommeil etc …

La pénibilité est définie par une intensité et une temporalité.

Les facteurs de risque selon le code du travail

Le code du travail institue pour tout employeur une obligation de sécurité. Pour se faire, les employeurs doivent évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont confrontés leurs salariés. Si malgré les mesures de prévention les salariés restent confrontés aux risques, on parle là de pénibilité.

Les facteurs de pénibilités, en fonction de seuils d’exposition peuvent causer des dommages, c’est pourquoi un système de compensation (le compte pénibilité) a été mis en place.

Le code du travail (L.4121-3-1) défini 10 facteurs de risques depuis 2011. 4 de ces facteurs sont entrés en vigueur en 2015, les 6 autres en 2016.

Les contraintes physiques marquées

  • 1 – Les manutention manuelles de charge
  • 2 – les postures pénibles définies comme position forcée des articulations
  • 3 – les vibrations mécaniques

 

Un environnement physique agressif

  • 4 – les agents chimiques dangereux
  • 5 – les activités exercées en milieu hyperbare[[Intensité minimale de 1200 hectopascals pour une durée minimale de 60 interventions ou travaux par an]] (En vigueur depuis 2015)
  • 6 – les températures extrêmes
  • 7 – le bruit

 

Les rythmes de travail

  • 8 – Travail de nuit sous certaines conditions[[1h de travail entre minuit et 5h / 120 nuits par an]] (En vigueur depuis 2015)
  • 9 – Travail en équipes successives alternante[[Travail en équipe impliquant au moins 1h de travail entre minuit et 5h / 50 nuits par an]] (En vigueur depuis 2015)
  • 10 – Travail répétitif[[Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte avec un temps de cycle défini sur un temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute ou 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute / 900h par an]] (En vigueur depuis 2015)

Les travailleurs peuvent être exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité, on parle alors de poly-exposition.

Prévention de la pénibilité au travail

Depuis plusieurs années le nombre de pathologies reconnues d’origines professionnelles augmente considérablement en Europe. Depuis 2010 et la loi sur la réforme des retraites des dispositions visant à prévenir la pénibilité au travail ont été introduit au code du travail.

Une obligation légale

Quels que soient son statut juridique, sa taille ou encore ses activités, une entreprise est chargée de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la pénibilité.

Pour se conformer à ses obligations et gérer au mieux les problématiques liées à la pénibilité, l’employeur est tenu de[Les 9 principes généraux de prévention (L4121-2 du code du travail) [En savoir plus ]] :

Éviter les risques

Évaluer les risques

Combattre les risques à la source

Adapter le travail à l’Homme

Tenir compte de l’état d’évolution de la technique

Trouver des mesures de substitution pour les procédés ou produits dangereux

Planifier la prévention

Prendre des mesures de prévention collective

Donner des informations appropriées aux travailleurs

La fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité

L’employeur doit établir une fiche individuelle de prévention des expositions (Article L.4121-3-1) pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

La fiche individuelle de prévention des expositions doit indiquer :

les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé

la période au cours de laquelle cette exposition est survenue

les mesures de prévention déployées pour supprimer ou au moins réduire ces facteurs pendant cette période.

la fiche individuelle doit être mise à jour lors de toute modification des conditions d’exposition pouvant avoir un impact sur la santé du travailleur.

Une copie à jour de la fiche de prévention doit être communiquée au service de santé au Travail afin de l’intégrer au dossier médical du travailleur.

L’employeur a l’obligation de tenir à disposition de ses salariés leurs fiches individuelles d’exposition.

Dans le but de simplifier les procédures déclaratives il est envisagé que l’employeur n’ait plus ni à éditer ni à transmettre cette fiche individuelle. Il est envisagé que la déclaration se fasse directement auprès des caisses de retraite une fois par an. Ce sont les caisses de retraite qui informeront le salarié du taux d’exposition comptabilisé et des points crédités sur son compte personnel.

Le compte pénibilité

Entré partiellement en vigueur le 1er janvier 2015, en ne prenant en compte que 4 facteurs à risque sur les 10 recensés (travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, travail hyperbare, travail de nuit) le compte personnel de prévention de la pénibilité donne aux salariés (du secteur privé) confrontés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, la possibilité de se former pour se reconvertir, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt en retraite.

Pour obtenir plus d’informations sur le Compte prévention pénibilité vous pouvez appeler gratuitement au 3682 ou consulter le site preventionpenibilite.fr

Les 6 autres facteurs définis par le code du travail devraient intervenir le 1er juillet 2016.

Le Logiciel pénibilité au travail de Linksoft

Grâce à sa solution de management de la santé et de la sécurité au travail et plus particulièrement son module de base « Risques professionnels« , Linksoft permet aux entreprises d’évaluer les risques génériques, chimiques, et de pénibilité, par situation de travail. La solution permet également d’établir des plans d’action ainsi que des mesures de prévention et de protection.

Linksoft garantie une évolution permanente de la solution logicielle, conformément aux obligations légales.

Avec le module complémentaire « Pénibilité au travail« , Linksoft permet une évaluation fine des facteurs de pénibilité. L’évaluation peut être saisie ou calculée, il est également possible de déterminer des commentaires et des actions à mener par dangers listés.

Le module Pénibilité au travail » permet également la constitution de la fiche individuelle d’exposition à la pénibilité.

L’évaluation peut être faite de manière collective (tous les salariés affecté à une ou plusieurs situations de travail particulière) ou individuelle (par salarié).

Demande de démonstration

Vous désirez en savoir plus sur nos solutions, prendre rendez vous pour une démonstration …

Vous pouvez nous contacter au    04 72 85 61 78    ou à partir du    formulaire de contact

Sources

Si vous désirez en savoir plus sur la notion de pénibilité au travail, sur les obligations légales … nous vous conseillons vivement la lecture des articles suivants :

INRS « Mesures pour prévenir ou compenser la pénibilité au travail »

Service-Public.fr « Prévention de la pénibilité au travail »

Ministère du travail « Questions réponses sur la pénibilité »

Wikipedia « La pénibilité au travail »

Le site officiel Compte Prévention Pénibilité

Le Blog Ac2 Retraite

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