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Les risques psychosociaux et document unique

Les risques psychosociaux et document unique

Toute entreprise se doit de formaliser l’ensemble des risques professionnels inhérents à son activité et définir les moyens permettant de les traiter dans un document unique.

Si certains risques semblent évidents, quid des risques psychosociaux ?

Les risques psychosociaux (RPS)

Les risques psychosociaux « au travail », abrégés en RPS, ne sont pas réellement définis juridiquement, ils sont en général définis par des situations de travail où sont présents du stress, des violences internes comme du harcèlement moral ou sexuel, ou encore des violences externes (émanent de personnes extérieures à l’entreprise).

Depuis 2008, les partenaires sociaux ont pu définir les facteurs de risques et ont reconnu des facteurs interindividuels et organisationnels aux RPS.

4 familles de facteurs de risques

Exigences et organisation du travail

Management et relations de travail

Attentes des salariés

Modifications et changements au sein de l’activité

Les RPS et le document unique

Tout employeur est tenu depuis le décret de novembre 2001 d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels sont soumis ses salariés dans le document unique d’évaluation des risques. Juridiquement les employeurs sont tenus de préserver la santé physique et morale de leurs employés.

Les risques psychosociaux sont donc bien entendu à prendre au compte et à intégrer aux autres risques.

Contrairement à certains risques, les RPS peuvent finalement être très relatifs mais il est essentiel de les identifier, de les inventorier et de déterminer à quel moment ils peuvent apparaitre. Dans le cadre de la démarche préventive que définie le document unique il faut donc également être en mesure de prévoir les actions à mener visant à réduire ou supprimer ce type de risque.

Comme pour les autres risques professionnels il est essentiel de procéder à l’évaluation par unité de travail afin d’être au plus près des situations de travail réelles.

Le document unique devant légalement être au moins réévalué chaque année, il en va donc de même pour les risques psychosociaux, pour chaque unité de travail. Il s’avère alors important de croiser les données relatives à l’année précédente de manière à observer si la mise en œuvre de plans d’actions aura pu faire évoluer les situations de RPS ou encore si d’autres situations auraient pu apparaitre.

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