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Intérimaires, comment mettre en place un partenariat de prévention ?

Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP)

Les chiffres sur la santé des intérimaires en France sont assez inquiétants. Les accidents travail seraient 2 fois plus fréquents et plus graves que pour les salariés « permanents ». En plus des coûts engendrés par les accidents, il est donc essentiel d’agir afin de protéger cette population surexposée aux risques professionnels.

Pourquoi des chiffres aussi élevés ?

Plusieurs raisons permettent d’expliquer des chiffres si élevés :

  • Une nouveauté constante : Les missions d’intérim durent en moyenne 2 semaines. Les intérimaires sont donc constamment face à une nouvelle situation, une nouvelle entreprise… Le manque d’information par rapport aux nouvelles structures peut conduire à une mise en danger de l’intérimaire.
  • Des salariés souvent en situation précaire : Les intérimaires sont souvent peu formés et en situation précaire et le fait d’avoir un emploi prime sur la sécurité. Beaucoup de ne feront pas remonter des informations ou à minimiser un accident du travail afin de continuer à avoir des missions
  • La nature des missions confiées : Les intérimaires sont souvent présents sur des missions à risques. Par exemple, 12% des intérimaires se trouvent dans le secteur du BTP.

Que dit la loi ?

Pour l’entreprise utilisatrice (EU) : Elle est dans l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des intervenants dans ses établissements (Article L.4121-1 du Code du travail). L’entreprise utilisatrice a également l’obligation de faire apparaître les intérimaires dans le document unique (décret du 5 novembre 2001). Elle a donc également pour rôle de transmettre à l’entreprise de travail temporaire (ETT) les informations concernant le poste de travail, les formations nécessaires, les risques ainsi que les EPI requis.

L’entreprise de travail temporaire (ETT) : En tant qu’employeur, elle a pour responsabilité de prendre en charge les mesures relatives à la médecine du travail. L’intérimaire étant salarié de l’ETT, celle-ci est responsable pénalement et civilement en cas de préjudice subi. Toutefois, les coûts retenus pour un AT sont comptés à hauteur d’1/3 pour l’UE et 2/3 pour l’ETT pour la détermination des taux ATMP lorsque l’incapacité du salariés dépasse 10%. Il y a également d’autres coûts indirects qui ne sont pas calculables car ils sont spécifiques aux DAT. Si une faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice est reconnue, sa responsabilité peut être engagée.

Comment réussir à mieux protéger les intérimaires ?

Premièrement, la communication et pas seulement entre l’entreprise de travail temporaire de l’entreprise utilisatrice !

Il est important d’établir ensemble, voir même de contracter des bonnes pratiques entre les parties. L’entreprise utilisatrice et ETT sur plusieurs point (en plus des obligations légales) :

Pour l’EU :

  • Établir un système d’accueil des nouveaux arrivants incluant livret d’accueil, présentation des postes, système de parrainage, validation des acquis (par un questionnaire par exemple) et causeries adaptées à l’intérimaire. Le DU comportant déjà les expositions des intérimaires, il pourrait être joint à ce livret.
  • Signaler à l’ETT si le poste comporte des risques particuliers ou nécessite un suivi médical renforcé.
  • Organiser l’intérim en faisant appel à des intérimaires étant déjà intervenus dans l’entreprise tout en ne les considérant pas automatiquement comme des « vétérans » (c’est-à-dire leur faire suivre la procédure d’import ou encore leur présenter les changements intervenus dans l’entreprise). S’organiser afin de ne pas avoir à recourir à quelques journées par-ci par-là et essayer de prendre un intérimaire sur une plus longue période (anticiper les demandes de congés, les surcroits d’activités, les activités saisonnières…).
  • Valider avec l’ETT les formations sécurité, permis, CACES nécessaires.
  • Partager le Document Unique avec l’ETT pour réfléchir ensemble aux meilleurs moyens de prévention.

Pour l’ETT :

  • Dispenser des formations sécurités aux intérimaires, évaluer leurs connaissances régulièrement, les sensibiliser constamment, surtout après un AT.
  • Visiter l’entreprise et les postes de travail auxquels sont assignés les intérimaires, mieux s’informer sur les risques encourus et partager les connaissances sur les risques/mesures de prévention avec l’EU.
  • Informer l’intérimaire des risques du poste et valider la compréhension de ceux-ci.
  • Établir un dialogue avec l’intérimaire notamment sur ses droits et devoirs.
  • Participer avec l’EU aux enquêtes sur AT.
  • Demander à l’intérimaire un bilan de fin de mission.

Pour l’intérimaire

  • Faire remonter les informations : sur des postes occupés non-prévus au contrat, des situations à risque constatées, des besoins en formation sécurité…

Et le plan de prévention, vous y avez pensé ?

Dans le cadre de coactivités (faire intervenir une entreprise externe) à risques ou dépassant une certaine durée, les plans de prévention sont obligatoires. Ils doivent répertorier risques, mesures de prévention, permis requis, EPI… Et doivent être signée et produites avec la participation de toutes les parties. Permettant de mettre en place une relation Entreprise Utilisatrice/Entreprise extérieure assez proche de celle existante pour les intérimaires, ils permettent même d’aller plus loin dans la collaboration pour assurer la sécurité de la coactivité. Des solutions existent même afin d’automatiser leurs envois aux salariés et d’être alerté une fois retournés signés…

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