L’évaluation des risques est en quelque sorte la pierre angulaire de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En effet, de cette évaluation découleront les mesures de prévention et les plans d’action appropriés au sein de la structure.
L’évaluation des risques professionnels, un processus continu
Quant on parle de santé au Travail, il faut bien noter que le processus d’évaluation des risques professionnels est fondamental dans le but de mettre en place une véritable politique de gestion au sein de l’entreprise.
Pour que la mise en place d’actions de prévention voir de suppression des risques soit efficace, il est essentiel que ce processus d’évaluation soit dynamique. En effet, il est très compliqué de prendre en compte les risques sur la durée. Les chefs d’entreprises ne peuvent pas se contenter de mesurer les risques immédiats ou évidents. Les mesures mises en place doivent également être observées et réajustées si nécessaire. Il est fondamental d’effectuer des bilans réguliers, autant aux niveaux des risques que des mesures de prévention, de façon à s’assurer que ces derniers restent d’actualité.
L’évaluation des risques et la loi
C’est le code du travail, par le décret 2001-1016 du 5/11/2001 qui institue les règles au niveau national. Ces dispositions découlent de la directive européenne (89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989), concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Dès la mise en place de la directive cadre au niveau européen, les États membres de la communauté européenne ont été tenus de la déployer au niveau national. Pour se faire la commission européenne a édité un document à l’intention des représentants nationaux travaillant sur la question. Il s’agit du dossier « Guidance on Risk assessment at Work » 1, qui établit des définitions précises du risque, propose des méthodologies et préconise des actions de prévention.
En France, c’est la tenue d’un Document Unique d’évaluation des risques qui a été établie en 2001. Depuis, toutes les structures embauchant au moins une personne sont tenues de tenir à disposition de leurs salariés mais aussi de la médecine du travail et de tous les organismes de contrôle, ce document unique, propre à la structure, listant les risques et présentant des mesures de prévention et des plans d’action.
Comment procède t-on à une évaluation des risques
- Dans un premier temps, il est important d’identifier et lister les dangers au sein de la structure, ainsi que les individus menacés.
- Dans un deuxième temps il est nécessaire de classer les risques par ordre de priorité, de les qualifier.
- Dans un troisième temps il faut définir des mesure de prévention.
- Dans en quatrième temps il faudra mettre en place les mesures au sein d’un plan d’action.
- Enfin, dans un cinquième temps il est nécessaire d’effectuer des contrôles et examens réguliers afin d’adapter les plans d’action si nécessaire.
Dans le cadre d’une EVRP on a tendance à ne prendre en compte que les risques à conséquences négatives.
l’EVRP correspond au final à l’ensemble des méthodes permettant de calculer la gravité des risques rencontrés. Les méthodes proposées permettent d’obtenir des valeurs chiffrées grâce aux paramètres suivants :
- Fréquence du risque
- Effectif exposé
- Gravité du risque
- Niveau de maîtrise